C.G.V
Conditions Générales de Vente de la société Moyco
Sàrl
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de
vente régissent toutes les commandes passées auprès du site internet www.brunch-lausanne.ch de la société Moyco Sàrl. Elles font partie intégrante du ou des
contrats de vente conclus entre Moyco Sàrl et le client.
Article 2 – Prestations de Moyco Sàrl
2.1 Brunch-lausanne.ch organise et vend sur son site internet des brunch.
2.2 Les brunch vendus apparaissent sur le site internet www.brunch-lausanne.ch.
2.3 Les commandes peuvent être passées sur le site internet www.brunch-lausanne.ch.
24h sur 24. 2.4 Les photos sont
non contractuelles.
2.6 Le menu indiqué lors de la commande peut être soumis à des modifications
selon disponibilité.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site internet www.brunch-lausanne.ch.
au moment où le client passe
commande.
3.2 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise.
3.3 Les
prix ne comprennent pas les prestations complémentaires tels que alcool, soda
ou autres demandes ne figurant pas dans le buffet.
Article 4 – Conclusion de la vente et paiement
4.1 La vente est conclue une fois que le client a passé sa commande et que
celle-ci a été acceptée par Moyco Sàrl.
4.2 La commande passée sur le site Internet www.brunch-lausanne.ch.
est acceptée par Moyco Sàrl dès
l’envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique.
4.3 Le prix des achats effectués auprès de Moyco Sàrl peut être acquitté par
carte de crédit bancaire (VISA ou MASTERCARD) par TWINT ou virement bancaire.
4.4 Le prix est dû au moment de la commande.
4.5 en cas de paiement par virement bancaire, la réservation n’est valable
que une fois le versement reçu et confirmé par e-mail.
4.5 Moyco Sàrl n’a pas accès aux informations
confidentielles relatives au paiement par carte de crédit bancaire. Les
informations saisies sont cryptées et transmises à la société Stripe de façon
sécurisée, sans que Moyco Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.
Article 5 – Annulation
5.1 Les annulations sont possibles jusqu’à 10 jours avant la date de
l’événement et remboursées dans leurs intégrabilités.
5.2 Dans les 10 jours qui précède la date de l’événement, les
annulations ne donnent pas droit à un remboursement.
Article 6 – Animation
6.1 Brunch-lausanne.ch propose des animations lors de ces événements, les
animations proposées aux enfants, sont sous la responsabilité des parents
Article 7 – Protection des données
Pour l’utilisation des données du
client, Moyco Sàrl se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi
sur la protection des données. Moyco Sàrl ne traite et ne conserve que les
données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la
facturation de celles-ci.
Article 8 – Modification des conditions générales
8.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps
par Moyco Sàrl.
8.2 Il incombe au client de s’informer régulièrement du contenu et des
éventuelles modifications des présentes conditions générales disponibles sur le
site www.brunch-lausanne.ch
Article 9 – Droit applicable et for
9.1 Les relations entre Moyco Sàrl et le client sont régies par le droit
suisse.
9.2 Pour tout litige relatif aux relations entre Moyco Sàrl et le client, le
for est au lieu du siège de la société Moyco Sàrl